Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Somme Léguévoire propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, destinée à des particuliers et des professionnels. Le Service fournit des analyses, indicateurs et recommandations à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Somme Léguévoire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Somme Léguévoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions.

4. Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique de contracter. En utilisant le Service, vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.

5. Absence de garantie de résultat

Les analyses, estimations et recommandations générées par le Service reposent sur des traitements automatisés et des données pouvant évoluer. Somme Léguévoire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits pour une situation individuelle donnée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute décision prise sur la base des informations du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Somme Léguévoire ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, logos, visuels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Somme Léguévoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Somme Léguévoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions de service. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Disponibilité et interruptions

Somme Léguévoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un accès continu et sans interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique indépendante de la volonté de Somme Léguévoire.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Somme Léguévoire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

12. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Somme Léguévoire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur utilisation.

13. Modification des conditions

Somme Léguévoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Somme Léguévoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Cette clause est fournie à titre général et doit être précisée selon votre situation réelle.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.